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Intervention en hémicycle le 11/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Il leur faut de l'eau et de l'électricité, aux outre-mer !
Intervention en hémicycle le 18/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Nous sommes plusieurs à parler le même langage. Je tiens à souligner que cet amendement, que je n'ai pas rédigé personnellement,…
Intervention en hémicycle le 18/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
…a été élaboré avec la FNSEA, dont tous ici, qu'il s'agisse des élus Les Républicains ou des autres…
Intervention en hémicycle le 18/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Je crois que nous sommes tous d'accord sur le fond, comme le suggèrent les interventions de Mme Dalloz, de Mme Louwagie et de M. Descrozaille. Les différentes productions agricoles sont dépendantes les unes des autres : un éleveur a nécessairement besoin d'aliments provenant de l'extérieur pour nourrir ses animaux, aliments bien souvent produits, sur le territoire national, par des producteurs spécialisés dans les cultures végétales. Le contexte de fortes variations des prix agricoles appelle des synergies entre les filières animales et végétales. En effet, la forte variabilité des prix des produits agricoles affecte particulièrement les ...
Intervention en hémicycle le 31/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Vous n'aviez qu'à être présents pour voter !
Intervention en hémicycle le 24/11/2022 : Protéger et garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception
Il s'agit de renvoyer au domaine de la loi le soin de fixer le régime applicable aux demandes d'asile, au droit d'asile et au statut des demandeurs d'asile. Cela permettrait notamment d'ouvrir la possibilité de déposer des demandes d'asile hors du territoire national, par exemple depuis les pays d'origine des demandeurs.
Intervention en hémicycle le 24/11/2022 : Protéger et garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception
Durant l'instruction de ces demandes, ceux-ci pourraient être accueillis par des États avec lesquels la France aurait passé des accords en ce sens. La loi fixerait dans ce cadre les devoirs pesant sur les personnes admises au bénéfice du droit d'asile.
Intervention en hémicycle le 24/11/2022 : Protéger et garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception
Voici un nouvel amendement défendu par un homme – j'en suis désolé –, qui n'a pourtant aucun lien avec la Russie et qui a la prétention d'être quelqu'un de poli et d'élégant. Cet amendement vise à modifier l'article 34 de la Constitution afin d'étendre le domaine de la loi, lui réservant le soin de fixer le régime applicable aux étrangers. Il permettrait notamment d'interdire ou de limiter le regroupement familial.
Intervention en hémicycle le 05/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
De quoi nous parle-t-on ? Vous mélangez tout. On nous parle de crise énergétique, mais gouverner, c'est prévoir, et vous n'avez rien prévu. C'est vous qui nous avez vendu cette crise énergétique, assumez-la !
Intervention en hémicycle le 05/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Assumez vos tristes résultats. Vous ne pouvez pas les mettre sur le compte de la crise climatique, ou que sais-je ! Assumez que vous n'êtes pas mieux-disant, et que vous n'avez aucune stratégie. Madame la ministre, assumez que vous êtes dans la nasse.
Intervention en hémicycle le 05/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Je partage complètement les propos de notre collègue du Parti communiste. Madame la ministre, nous sommes en train de vous parler de stratégie : pourriez-vous écouter les oppositions, plutôt que de répondre à vos SMS avec un petit sourire narquois aux lèvres ?
Intervention en hémicycle le 05/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Madame la ministre, avez-vous une stratégie… Madame la ministre, vous continuez à ne pas nous écouter ! Merci pour l'attention que vous portez aux parlementaires !
Intervention en hémicycle le 05/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
C'est la France !
Intervention en hémicycle le 05/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Nous sommes dans un asile de dingues !
Intervention en hémicycle le 05/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Non, elle est chez vous !
Intervention en hémicycle le 05/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Ce n'est pas le sujet, madame !
Intervention en hémicycle le 05/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Vous naviguez à vue ! Vous n'avez aucune perspective, uniquement des ordres !
Intervention en hémicycle le 05/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Je veux bien qu'on nous accuse de répéter les choses comme un mantra pour qu'on finisse par les croire, mais je vous renvoie le compliment ! Je crois que, tous, vous avez une feuille de route dont vous devez cocher toutes les cases. Le mantra, c'est vous qui le récitez depuis le début. Nous ne sommes pas contre les énergies renouvelables…
Intervention en hémicycle le 05/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Honteux ! Vous êtes malhonnête, madame !
Intervention en hémicycle le 05/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Et c'est d'acheter du charbon à l'Allemagne ?
Intervention en hémicycle le 05/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
…mais nous n'en voulons pas à n'importe quel prix et n'importe comment ! Nous avons bien compris la feuille de route qui est celle de la France dans le concert des nations, pour le mix énergétique. La question n'est pas « faut-il le faire ? » mais « comment le faire ? ». Voilà où se situe la différence ! Nous ne voulons pas sacrifier nos filières et nos paysages pour obéir au mantra que vous vous récitez, madame la ministre. Vous aussi, madame Pompili ; vous êtes fière de vous mais, vu la tronche de la Picardie, à votre place je la mettrais en veilleuse !
Intervention en hémicycle le 05/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Cela vaut aussi pour d'autres collègues. Le sujet n'est pas de savoir comment on fait, mais de savoir ce qui est vertueux ou ne l'est pas pour nos paysages, nos agriculteurs, nos habitants et nos maires !
Intervention en hémicycle le 14/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Il vise à apporter des précisions quant à la définition de l'agrivoltaïsme, notamment en ce qui concerne le démantèlement des installations, qui doit être systématiquement sécurisé par des garanties financières, afin de garantir la remise en état du site. Les installations photovoltaïques doivent être en priorité installées sur les terres déjà artificialisées, notamment les terrains pollués, les toitures et les couvertures de parkings. En parallèle, l'agrivoltaïsme doit être défini et encadré strictement. Il est nécessaire d'éviter une artificialisation masquée et d'assurer une transmission réussie des parcelles agricoles. Ces ...
Intervention en hémicycle le 16/01/2023 : Aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales
Emmanuel Taché de la Pagerie, rapporteur de la commission des affaires sociales
Emmanuel Taché de la Pagerie …notre action prend également racine dans notre intimité : si cette loi avait existé il y a trente ans, lorsque j'étais adolescent, le chemin de la résilience aurait certainement été plus court pour ma mère. Je vous appelle, chers collègues, à voter unanimement en faveur de cette aide universelle d'urgence.
Intervention en hémicycle le 16/01/2023 : Aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales
Emmanuel Taché de la Pagerie, rapporteur de la commission des affaires sociales
Emmanuel Taché de la Pagerie Ensemble, nous pouvons briser la loi du silence. Nous partageons l'essentiel et je suis persuadé que le travail que nous avons effectué en commission, comme celui réalisé par vos services, madame la ministre déléguée, permettra d'améliorer le texte. Nous pourrons ainsi quitter l'hémicycle avec une loi, non pas parfaite, mais qui répondra à une urgence et à un problème qu'il est nécessaire de régler.
Intervention en hémicycle le 16/01/2023 : Aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales
Emmanuel Taché de la Pagerie, rapporteur de la commission des affaires sociales
Emmanuel Taché de la Pagerie Nous y sommes évidemment favorables.
Intervention en hémicycle le 16/01/2023 : Aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales
Emmanuel Taché de la Pagerie, rapporteur de la commission des affaires sociales
Emmanuel Taché de la Pagerie En cohérence avec notre argumentaire exposé à l'amendement n° 19, nous sommes évidemment favorables à cet amendement de suppression.
Intervention en hémicycle le 16/01/2023 : Aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales
Emmanuel Taché de la Pagerie, rapporteur de la commission des affaires sociales
Emmanuel Taché de la Pagerie Je suis heureux que le Gouvernement propose cet amendement car il tire les conséquences de ce qu'avait proposé une élue municipale d'Arles lors des auditions. La demande de rapport portant sur l'extension du dispositif aux personnes relevant du régime social agricole est donc supprimée. Leur prise en compte nous semblait indispensable et nous nous réjouissons qu'elles aient été incluses dans le dispositif, madame la ministre déléguée. Ce sera donc un avis favorable.
Intervention en hémicycle le 16/01/2023 : Aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales
Emmanuel Taché de la Pagerie, rapporteur de la commission des affaires sociales
Emmanuel Taché de la Pagerie Là encore, je comprends la logique poursuivie par cet amendement, qui demande un rapport d'évaluation de l'article 2 dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la loi. Compte tenu de ce que j'ai expliqué plus tôt, il est évident que ce dispositif, une fois mis en place et pris en main par les organismes concernés, devra être évalué. J'émets donc un avis favorable.
Intervention en hémicycle le 16/01/2023 : Aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales
Emmanuel Taché de la Pagerie, rapporteur de la commission des affaires sociales
Emmanuel Taché de la Pagerie Pour les mêmes motifs que précédemment, je vous suggère de retirer cet amendement, sans quoi j'y serai défavorable.
Intervention en hémicycle le 16/01/2023 : Aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales
Emmanuel Taché de la Pagerie, rapporteur de la commission des affaires sociales
Emmanuel Taché de la Pagerie Je ne peux qu'approuver votre constat. Toutefois, cet amendement nous paraît s'écarter de l'ambition du texte, lequel a vocation à prévoir un dispositif d'urgence afin de mettre les victimes à l'abri. C'est pourquoi je vous propose de le retirer ; à défaut, j'y serai défavorable.
Intervention en hémicycle le 16/01/2023 : Aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales
Emmanuel Taché de la Pagerie, rapporteur de la commission des affaires sociales
Emmanuel Taché de la Pagerie Nous sommes favorables au sous-amendement de M. Delaporte, qui se rapproche de la durée proposée par le Gouvernement.
Intervention en hémicycle le 16/01/2023 : Aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales
Emmanuel Taché de la Pagerie, rapporteur de la commission des affaires sociales
Emmanuel Taché de la Pagerie J'y suis favorable, naturellement. Pour répondre à notre collègue Arthur Delaporte, qui semble s'émouvoir, ce point de sémantique a été vu avec la ministre déléguée et avec le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, M. Jean-Christophe Combe.
Intervention en hémicycle le 17/01/2023 : Approvisionnement en produits de grande consommation
Voilà ce que vous avez fait !
Intervention en hémicycle le 16/01/2023 : Aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales
Emmanuel Taché de la Pagerie, rapporteur de la commission des affaires sociales
Emmanuel Taché de la Pagerie La situation est sans appel : sur les 145 homicides constatés au sein du couple en 2021, nous recensons amèrement 122 féminicides. À ce chiffre cruel, il faut ajouter l'augmentation de 14 % du nombre de plaintes annuelles déposées pour violences conjugales, qui s'élevait déjà à 159 400 en 2020. Cette situation infernale nous oblige en tant que législateurs, en notre âme et conscience de femmes et d'hommes. Cette proposition de loi visant à créer une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales et intrafamiliales, dont la maternité revient à notre collègue, Mme la sénatrice Valérie Létard, représente l'occasion de ...
Intervention en hémicycle le 16/01/2023 : Aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales
Emmanuel Taché de la Pagerie, rapporteur de la commission des affaires sociales
Emmanuel Taché de la Pagerie …effectué dans le seul objectif de répondre à un problème crucial devenu insoutenable en 2023. Je salue d'ailleurs le travail mené avec les cabinets de la ministre déléguée Isabelle Rome et du ministre Jean-Christophe Combe. Si le Président de la République a, dès 2017, fait des droits des femmes et de l'égalité entre les hommes et les femmes une grande cause de ses quinquennats, s'il a lancé en 2019 le Grenelle des violences conjugales, nous constatons toutefois que, malgré la qualité du travail des ministères tutélaires, nous n'avons pas encore atteint les objectifs. Dans un contexte de crise sanitaire et de crise sociale, les violences ...
Intervention en hémicycle le 16/01/2023 : Aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales
Emmanuel Taché de la Pagerie, rapporteur de la commission des affaires sociales
Emmanuel Taché de la Pagerie La commission est favorable aux sous-amendements n° 99 et 108, identiques au sous-amendement n° 87 que Mme la rapporteure et moi-même avons déposé. Nous sommes également favorables aux sous-amendements n° 100 et 109, identiques au sous-amendement n° 89 de Mme la rapporteure et moi-même, visant à renforcer l'effectivité de l'accompagnement proposé aux victimes de violences conjugales. À l'alinéa 6, le mot « bénéficie » serait donc substitué aux mots « peut bénéficier ».
Intervention en hémicycle le 16/01/2023 : Aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales
Emmanuel Taché de la Pagerie, rapporteur de la commission des affaires sociales
Emmanuel Taché de la Pagerie Cet amendement tend à l'adoption d'une loi pluriannuelle de lutte contre les violences faites aux femmes, afin de déterminer la trajectoire des finances publiques en matière de lutte contre ce type de violences. Nous y sommes favorables.
Intervention en hémicycle le 16/01/2023 : Aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales
Emmanuel Taché de la Pagerie, rapporteur de la commission des affaires sociales
Emmanuel Taché de la Pagerie L'amendement vise à réécrire l'article 2 du texte en y incluant une peine complémentaire d'obligation de remboursement du prêt versé à la victime de violences au sein du couple. Comme nous l'avons indiqué à l'instant, il nous semble essentiel que les auteurs de violences conjugales paient pour leurs actes. Nous sommes donc naturellement favorables à l'amendement du Gouvernement.
Intervention en hémicycle le 16/01/2023 : Aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales
Emmanuel Taché de la Pagerie, rapporteur de la commission des affaires sociales
Emmanuel Taché de la Pagerie L'amendement vise à ouvrir le dispositif aux personnes déposant une main courante. Le texte a été rédigé de manière à prévoir des conditions suffisamment larges pour l'octroi d'une aide d'urgence, laquelle serait proposée aux victimes dans trois cas de figure : une plainte, un signalement au procureur de la République ou la délivrance d'une ordonnance de protection. Je comprends votre objectif, cher collègue, mais l'adoption de votre amendement soulèverait une difficulté légale. Contrairement à la plainte ou à la saisine du procureur, le dépôt d'une main courante ne donne pas lieu à une enquête ni à une transmission judiciaire. Il ne ...
Intervention en hémicycle le 16/01/2023 : Aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales
Emmanuel Taché de la Pagerie, rapporteur de la commission des affaires sociales
Emmanuel Taché de la Pagerie Je comprends votre souhait d'étendre le dispositif aux enfants, mineurs, victimes de violences intrafamiliales. Encore une fois, je tiens à prendre en considération la situation de ces victimes. Cependant, tel n'est pas l'objet initial de ce texte. Je vous propose donc de retirer votre amendement ; à défaut, j'y serai défavorable. J'ajoute qu'il est en partie satisfait dans la mesure où il est indiqué que les victimes seront prises en charge par des travailleurs sociaux.
Intervention en hémicycle le 16/01/2023 : Aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales
Emmanuel Taché de la Pagerie, rapporteur de la commission des affaires sociales
Emmanuel Taché de la Pagerie Je comprends le souci d'égalité et de justice qui a présidé à la rédaction de cet amendement, lequel vise à supprimer la consignation pour les victimes de violences conjugales. Toutefois, en raison du risque de rupture d'égalité entre les victimes qu'il introduit, il pourrait être frappé d'inconstitutionnalité. Par conséquent, j'y suis défavorable.
Intervention en hémicycle le 16/01/2023 : Aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales
Emmanuel Taché de la Pagerie, rapporteur de la commission des affaires sociales
Emmanuel Taché de la Pagerie L'amendement est au moins en partie satisfait. Je rappelle que cette proposition a été faite lors du Grenelle des violences conjugales en 2019 et a donné lieu à une expérimentation. Ainsi, en 2021, quatre-vingt-huit conventions permettant aux victimes de porter plainte à l'hôpital ont été signées. Ce dispositif est d'ores et déjà effectif et en développement – peut-être pas encore assez, certes, mais il a vocation à être généralisé. Je note qu'il a été récompensé par le Conseil de l'Europe la même année. Je vous propose donc de retirer votre amendement. À défaut, j'y serai défavorable.
Intervention en hémicycle le 16/01/2023 : Aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales
Emmanuel Taché de la Pagerie, rapporteur de la commission des affaires sociales
Emmanuel Taché de la Pagerie Cet amendement demande un rapport sur la mise en place d'une aide sans contrepartie pour les victimes de violences conjugales. Le dispositif sur lequel nous nous sommes mis d'accord nous semble équilibré puisqu'il prend en compte la situation financière de la victime pour déterminer si l'aide doit être ou non remboursée et met à contribution l'auteur des violences lorsqu'il est reconnu coupable. Je comprends néanmoins votre volonté d'envisager un dispositif ne mettant en aucun cas la victime à contribution. Avis favorable.
Intervention en hémicycle le 16/01/2023 : Aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales
Emmanuel Taché de la Pagerie, rapporteur de la commission des affaires sociales
Emmanuel Taché de la Pagerie Si nous partageons pleinement votre objectif de mettre à l'abri les victimes, cet amendement ne nous semble pas trouver sa place dans la présente proposition de loi, laquelle ne peut malheureusement pas résoudre tous les problèmes. L'avance d'urgence proposée dans ce texte permettra aux victimes de s'extirper rapidement d'un environnement dangereux. Par ailleurs, celles-ci pourront bénéficier d'un accompagnement social et professionnel. Je vous invite à retirer votre amendement. À défaut, j'y serai défavorable.
Intervention en hémicycle le 16/01/2023 : Aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales
Emmanuel Taché de la Pagerie, rapporteur de la commission des affaires sociales
Emmanuel Taché de la Pagerie Pour les mêmes motifs que ceux que j'ai énoncés concernant l'amendement précédent, je vous suggère de retirer celui-ci, sans quoi j'y serai défavorable. Une fois encore, on s'éloigne de l'objet de la proposition de loi. Néanmoins, j'espère que le déploiement du pack nouveau départ prévu par Mme la ministre déléguée s'accompagnera d'un réel renforcement des moyens humains et financiers.
Intervention en hémicycle le 09/02/2023 : Protection des enfants victimes de violences intrafamiliales
C'est de très mauvais goût !
Intervention en hémicycle le 09/02/2023 : Protection des enfants victimes de violences intrafamiliales
Votre procédé est malhonnête !
Intervention en hémicycle le 09/02/2023 : Protection des enfants victimes de violences intrafamiliales
C'est le même amendement que celui du RN !
